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Les Conditions Générales d’Abonnement à l’offre Orange

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture du service Orange par Orange France. Le service Orange est un service de radiocommunication permettant à l’abonné d’accéder par voie hertzienne aux réseaux publics de télécommunications GSM et/ou 3G de Orange France selon l’offre choisie par l’abonné. Ce service permet l’émission et la réception depuis la France métropolitaine de communications nationales et internationales sur les réseaux GSM et/ou 3G de Orange France à partir de n’importe quel terminal agréé GSM/3G conçu pour recevoir la carte SIM/USIM remise à l’abonné. L’abonnement Orange est commercialisé selon différentes formes tarifaires déclinées dans la fiche tarifaire Orange. Les services complémentaires proposés en option font l’objet de conditions spécifiques et sont disponibles sur simple demande auprès du service clients Orange. Les relations entre l’abonné et Orange France sont régies par les présentes conditions générales d’abonnement, les conditions particulières caractérisant la demande de l’abonné, la fiche tarifaire Orange, ainsi que les conditions spécifiques des options éventuellement souscrites. La souscription du contrat d’abonnement Orange Article 1 - Définition de l’abonné L’abonné est la personne signataire du présent contrat.

Article 2 - Documents nécessaires à la souscription du contrat d’abonnement Orange 2.1. La personne physique, lorsqu’elle agit en dehors de toute activité professionnelle, doit présenter les documents suivants : - l’original d’une pièce d’identité en cours de validité et, pour les étrangers soumis à cette réglementation, une carte de résident valable encore 1 an, - un justificatif de domicile à son nom, en cas de divergence entre les adresses figurant sur les différentes pièces justificatives, - un chèque annulé ou à 0 euro, et un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne, tous deux à son nom. 2.2. La personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle et la personne morale de droit privé doivent présenter les documents suivants : - un extrait du registre du commerce (extrait K. bis) de moins de 3 mois ou tout autre document comportant les mentions légales obligatoires pour la désignation de la personne morale, - un justificatif d’identité de la personne physique dûment mandatée pour souscrire le contrat d’abonnement Orange au nom de la personne morale et un document à en-tête de la personne morale signé par son représentant légal attestant de la qualité pour agir de la personne physique, - un chèque annulé ou à 0 euro, et un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne, tous deux au nom de la personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou de la personne morale de droit privé. 2.3. La personne morale de droit public doit présenter les documents et informations suivants : - tout document comportant les mentions légalement obligatoires pour la désignation de la personne morale abonnée et, le cas échéant, de l’organisme débiteur, - une pièce officielle attestant de la qualité pour agir de personne physique mandatée pour souscrire le contrat d’abonnement Orange, ainsi qu’un justificatif d’identité relatif à cette personne physique.

Article 3 - Présentation des documents nécessaires à la souscription du contrat d’abonnement Dans un délai de 8 jours débutant à la date de conclusion du présent contrat, l’abonné est tenu de transmettre à Orange France les copies recto-verso des pièces justificatives mentionnées ci-dessus ainsi qu’un exemplaire des conditions particulières d’abonnement dûment rempli et signé. Si l’abonné ne satisfait pas à cette condition, le contrat est résilié de plein droit à l’expiration de ce délai de 8 jours, la redevance d’abonnement et les communications effectuées restant dues jusqu’à la date de résiliation.

Article 4 - Souscription à distance du contrat d’abonnement à l’offre Orange ou à des options Pour toute souscription à distance par l’abonné du service Orange ou d’une option, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter de son acceptation pour se rétracter. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, l’abonné qui utilise le service Orange ou l’option avant l’expiration du délai de 7 jours, est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

Article 5 - Evénement particulier empêchant la souscription du contrat d’abonnement S’il apparaît que l’abonné est débiteur de Orange France au titre d’autres contrats d’abonnement, et en l’absence de contestation sérieuse de la créance, Orange France se réserve la possibilité de suspendre le présent contrat dès la découverte de cette dette. Si le non-paiement persiste, le contrat sera résilié à l’issue d’un délai de 8 jours à compter de la suspension.

Article 6 - Dépôt de garantie 6.1. A la conclusion du contrat, Orange France peut demander à l’abonné de lui remettre un dépôt de garantie lorsque celui-ci se trouve dans l’une des situations suivantes : - l’abonné n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de Orange France, - l’abonné est sans justificatif de domicile fixe à son nom sur le territoire français, - l’abonné est sans chèque et/ou relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne à son nom, ou lorsque l’établissement financier n’est pas domicilié en France, - l’abonné ne souscrit pas d’autorisation de prélèvement automatique au profit de Orange, - l’abonné est inscrit au fichier PREVENTEL. 6.2. Si le dépôt de garantie demandé n’est pas effectué à la date de la demande de Orange France, le contrat prend fin à cette même date, sans que l’abonné puisse prétendre à une quelconque indemnisation du fait de la fin du contrat. 6.3. La somme déposée entre les mains de Orange France ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue à l’article 6.4. 6.4. Lorsque l’abonné fourni le justificatif de domicile fixe à son nom sur le territoire français, le dépôt de garantie correspondant est restitué dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de cette fourniture. Dans le cas où l’abonné n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de Orange France, dans le cas où il n’a pas souscrit d’autorisation de prélèvement automatique au profit de Orange France ou dans le cas où il est inscrit au fichier PREVENTEL, le dépôt de garantie lui sera restitué de manière anticipée sur demande de l’abonné si pendant 12 mois il n’a pas eu d’incident de paiement. 6.5. Le montant des différents dépôts de garantie ci-dessus est précisé dans la fiche tarifaire Orange.

Article 7 - Date de conclusion et prise d’effet du contrat d’abonnement Le contrat est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service de la ligne. L’abonnement au service Orange comporte l’usage d’un numéro d’appel attribué par Orange France. Les redevances d’abonnement sont dues à compter de cette même date. La période contractuelle

Article 8 - Durée du contrat d’abonnement Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale d’un an. La durée de cette période initiale peut toutefois varier en fonction de l’offre tarifaire choisie par le client et figurant dans la fiche tarifaire Orange.

Article 9 - Obligations et responsabilité de Orange France 9.1. Orange France met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service de radiocommunication. 9.2. Orange France ne peut être tenue responsable : - de perturbations des réseaux GSM et 3G dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. - des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation des licences d’exploitation du service sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit, - des prestations rendues par des prestataires de services indépendants, auxquelles l’abonné peut avoir accès notamment par l’intermédiaire des services vocaux, du WAP et/ou de l’Internet et des services SMS +. Toute réclamation concernant ces services doit être adressée directement aux prestataires les ayant rendus, - de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’abonné et non fournis par Orange France. 9.3. Le réseau 3G d’Orange France étant en cours de déploiement, il est possible que les zones couvertes par ce réseau ne le soient pas de manière continue et que l’accès aux services et options disponibles sur ce réseau puisse être perturbé. 9.4. Orange France ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’abonné à l’occasion de l’utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de Orange France. On entend notamment par dommages indirects les pertes d’exploitation et les préjudices commerciaux. 9.5. Suite à une coopération entre les opérateurs mobiles métropolitains et l’Etat, l’abonné pourra accéder à certains services depuis des zones jusqu’alors dépourvues de couverture GSM en France métropolitaine. Ces services seront accessibles dans ces zones à partir du réseau GSM d’Orange France ou à partir des réseaux GSM des autres opérateurs mobiles métropolitains. Une information spécifique du type 208xx ou Fxx (avec xx pouvant correspondre à 88, 02 ou 13) s’affichera sur l’écran du téléphone mobile de l’abonné pour l’informer de son passage dans ces zones. Il est possible que les services rendus dans ces zones soient limités aux communications voix et aux SMS. Lorsque les services seront fournis depuis le réseau GSM d’un autre opérateur mobile métropolitain, la responsabilité d’Orange France ne saurait être engagée à raison d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements liés à la fourniture de ces services.

Article 10 - Obligations de l’abonné Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale d’un an. La durée de cette période initiale peut toutefois varier en fonction de l’offre tarifaire choisie par le client et figurant dans la fiche tarifaire Orange.

Article 10 - Obligations de l’abonné 10.1. En cas de souscription d’une offre de service permettant l’accès au seul réseau GSM de Orange France, l’abonné s’engage à utiliser la carte SIM qui lui a été remise avec un téléphone mobile agréé, conformément à l’article L. 34.9 du code des postes et télécommunications. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante du terminal agréé GSM utilisé par l’abonné. 10.2. Dans le cadre de la souscription d’une offre de service permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné s’engage à utiliser la carte USIM qui lui a été remise avec un terminal agréé 3G. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante du terminal 3G utilisé par l’abonné. 10.3. Dans le cadre de la souscription d’une offre de service permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné s’engage à utiliser le réseau 3G depuis son terminal 3G à chaque fois qu’il se trouve en zone de couverture 3G et que le réseau 3G est disponible. En cas d’indisponibilité du réseau 3G, pour quelque cause que ce soit, l’abonné en est informé et ses communications passeront sur le réseau GSM d’Orange France, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G devenant alors impossible. En cas de passage d’une zone couverte par le réseau 3G de Orange France vers une zone couverte exclusivement par le réseau GSM de Orange France, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G sera interrompu. 10.4. L’abonné s’engage à payer ou faire payer le prix des services qui lui sont fournis par Orange France selon les modalités prévues à l’article 14 des présentes conditions générales. 10.5. L’abonné s’engage à informer Orange France dans un délai de 15 jours de toute modification aux informations qu’il lui a fournies lors de la souscription du contrat, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires. Le manquement à cette obligation peut entraîner l’application des dispositions des articles 19.2 et 20.7. 10.6. L’abonné ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sans l’accord préalable et écrit de Orange France.

Article 11 - Mise à disposition de la carte SIM/USIM par Orange France 11.1. La carte SIM/USIM est une carte à microprocesseur. Elle constitue un module qui identifie techniquement et individualise l’abonné sur l’ensemble des réseaux GSM et/ou 3G, quel que soit le terminal agréé utilisé pour émettre et recevoir des communications. 11.2. La carte SIM/USIM remise à l’abonné par Orange France permet à l’abonné d’émettre et de recevoir des télécommunications nationales et internationales. Elle est matériellement et juridiquement indépendante du terminal agréé GSM et/ou 3G conçu pour l’accueillir. Orange France est seule propriétaire de la carte SIM/USIM. En conséquence, l’abonné ne peut la céder, la louer, la détruire, ou la dégrader de quelques manières que ce soit. De même, l’abonné s’interdit toute duplication. A chaque carte SIM/USIM est attribué un code confidentiel qu’il appartient à l’abonné d’activer. Celuici peut en changer à tout moment. La composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte. Cette dernière peut être débloquée sur demande et aux frais de l’abonné par la délivrance d’un code de déblocage par Orange France. Il appartient à l’abonné d’assurer la confidentialité de son code. L’abonné est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ce code. En tout état de cause, l’abonné est responsable de l’utilisation et de la conservation en l’absence de toute faute commise par Orange France. Afin de protéger leur propriétaire contre le vol, certains téléphones sont assortis d’un dispositif n’autorisant leur utilisation que sur un seul réseau GSM. Il appartient à l’abonné de vérifier que le terminal qu’il achète peut fonctionner avec la carte SIM/USIM qui lui est remise au titre du présent contrat d’abonnement. Si le terminal acheté est assorti d’un dispositif n’autorisant son usage que sur le réseau Orange, ce dispositif peut être désactivé sur simple demande de l’abonné auprès du service clients. Si cette demande intervient moins de 6 mois après l’achat du terminal, elle est effectuée aux frais de l’abonné. Le montant de ces frais figure dans la fiche tarifaire Orange. 11.3. En cas de perte ou de vol de la carte SIM/USIM, l’abonné s’engage à informer sans délai Orange France par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle est jointe, en cas de vol, une copie du procès-verbal établi par les services de police. Sans qu’il soit libéré des formalités prévues à l’alinéa précédent, l’abonné peut, pour permettre une suspension plus rapide de la ligne, informer par téléphone son service clients Orange dont le numéro figure sur son contrat d’abonnement ou sur sa facture. Dès qu’elle en est informée, Orange France procède à la suspension de la ligne. Durant la suspension de la ligne, les redevances d’abonnement restent dues à Orange France et l’abonné reste débiteur des communications passées avec sa carte SIM/USIM jusqu’à la date de suspension. Orange France ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou n’émanant pas de l’abonné.

Article 12 - Tarifs des services et modifications contractuelles 12.1. Le descriptif des services inclus avec chacune des offres d’abonnement d’Orange France ainsi que le détail des services optionnels pouvant être souscrits figurent dans la fiche tarifaire Orange, remise à l’abonné lors de la souscription du présent contrat. 12.2. Les modifications des tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment ceux en cours d’exécution. 12.3. Orange France informera l’abonné de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse des tarifs de l’offre souscrite par l’abonné un mois avant sa prise d’effet. Celui-ci peut alors mettre fin à son contrat dans les conditions prévues à l’article 20.2. Dans l’hypothèse d’une modification contractuelle et notamment d’une hausse des tarifs d’un service optionnel souscrit par l’abonné, celui-ci sera informé dans les mêmes conditions et pourra demander la résiliation du service optionnel souscrit. 12.4. L’abonné peut choisir de changer de formule d’abonnement à tout moment. Ces modifications sont facturées conformément à la fiche tarifaire Orange en vigueur. Ces changements prennent effet à compter de la prochaine facture sous réserve que l’abonné ait respecté un préavis de 15 jours avant la date de facturation.

Article 13 - Prestations complémentaires Le coût de chacune des prestations complémentaires ci-dessous mentionnées est précisé dans la fiche tarifaire Orange. 13.1. SMS/MMS 13.1.1. Le SMS permet à l’abonné de recevoir ou d’envoyer à toute autre personne disposant d’un téléphone mobile, un message écrit. L’envoi d’un SMS s’effectue à partir du téléphone mobile de l’abonné ou par l’intermédiaire d’un service opérateur. 13.1.2. Le MMS permet à l’abonné de recevoir ou d’envoyer des messages composés d’images et/ou de textes et/ou de sons. L’envoi d’un MMS par l’abonné s’effectue depuis un téléphone mobile compatible MMS vers une adresse e-mail ou un autre téléphone mobile compatible MMS. Lorsque l’abonné est destinataire d’un MMS et qu’il ne possède pas de téléphone compatible MMS, un SMS lui notifie l’arrivée du MMS qu’il peut consulter sur le site www.orange.fr. Le service MMS est un service dépendant du réseau, des caractéristiques des mobiles utilisés et des formats de contenus supportés. 13.1.3. Orange France pourra adresser à l’abonné des messages relatifs au service Orange par SMS et/ou par MMS. L’abonné qui ne souhaite pas recevoir ces messages peut en informer à tout moment son service clients Orange. 13.1.4. Pour recevoir un SMS et/ou un MMS, le téléphone mobile de l’abonné doit se trouver dans la zone de couverture du service Orange France et sous tension. Dans le cas contraire, la durée de conservation des messages est de 14 jours. Il appartient donc à l’abonné de les consulter dans ce délai, afin de ne perdre aucun message. 13.1.5. La carte SIM/USIM de l’abonné permet de mettre en mémoire jusqu’à 10 SMS. Les MMS reçus par l’abonné sur son téléphone mobile sont stockés dans la mémoire du téléphone mobile. Il appartient à l’abonné d’effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM/USIM et les MMS contenus dans la mémoire de son téléphone. 13.1.6. Orange France ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS et/ou MMS déposés provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM/USIM ou de la mémoire de son téléphone mobile. Sauf à en être l’expéditeur, Orange France n’est pas responsable du contenu des SMS et/ou MMS adressés à l’abonné. 13.1.7. Il appartient à l’abonné de recueillir le cas échéant les autorisations nécessaires à la reproduction de contenus en vue de leur envoi par SMS et/ou MMS. Orange France se dégage de toute responsabilité à cet égard. 13.1.8. L’abonnement au service Orange permet à l’abonné d’accéder aux services SMS + édités par des tiers, seuls responsables de la bonne exécution et du contenu des prestations demandées par l’abonné. 13.2. Présentation du numéro Le numéro de téléphone de l’abonné est présenté systématiquement à son correspondant lors de chacun de ses appels. Toutefois, s’il souhaite préserver de manière ponctuelle la confidentialité de son numéro, l’abonné a la possibilité d’utiliser gratuitement le mode « secret appel par appel » en composant sur le terminal la séquence #31# suivie du numéro de téléphone de son correspondant. S’il désire ne jamais dévoiler son numéro de téléphone, il lui suffit de choisir le « secret permanent ». Cette option gratuite est disponible sur simple demande auprès du service clients. 13.3. Suivi de consommation L’abonné peut, en composant le #123#, recevoir gratuitement et directement sur l’écran de son terminal, sous réserve que celui-ci soit compatible, le solde de son forfait et, le cas échéant, le montant des communications passées hors et au-delà de son forfait. Orange France met également à la disposition de l’abonné un serveur vocal lui permettant d’obtenir les mêmes informations. Le coût de l’appel vers ce serveur vocal est spécifié dans la fiche tarifaire Orange. 13.4. Accès WAP/WEB 13.4.1. Le service Orange World permet à l’abonné d’accéder au WAP et au WEB sur les réseaux GSM, GPRS, EDGE ou 3G d’Orange France selon l’offre et/ou le terminal utilisé par l’abonné. L’activation de ce service est effectuée automatiquement lors de la souscription du contrat Orange et est possible depuis un terminal ou un équipement informatique compatible. 13.4.2. La technologie GPRS constitue une évolution du réseau GSM permettant, depuis un terminal ou un équipement informatique compatible, l’échange de données à des débits plus importants qu’en mode CSD (transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit). La technologie EDGE constitue une évolution de la norme GPRS permettant, depuis un mobile ou un équipement informatique compatible, l’échange de données à des débits plus importants que sur le GPRS. 13.4.3. Lorsque l’abonné dispose d’un terminal GPRS paramétré sur le réseau GPRS d’Orange France, les communications WAP et WEB sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d’indisponibilité du réseau GPRS d’Orange, pour quelque cause que ce soit, l’abonné en est informé et peut choisir de passer ses communications WAP et WEB en mode CSD sur le réseau GSM d’Orange. 13.4.4. Lorsque l’abonné dispose d’un terminal EDGE paramétré sur le réseau EDGE d’Orange France, les communications WAP et WEB sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d’indisponibilité du réseau, pour quelque cause que se soit, les communications WAP et WEB sont initiées sur le réseau GPRS, sur le réseau EDGE ou sur le réseau GSM d’Orange France en mode CSD selon la disponibilité du réseau et le terminal utilisé par l’abonné. 13.4.5. Lorsque l’abonné dispose d’un terminal 3G paramétré sur le réseau 3G d’Orange France, les communications WAP et WEB sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d’indisponibilité du réseau 3G d’Orange France, pour quelque cause que ce soit, l’abonné en est informé et peut choisir de passer ses communications WAP et WEB sur le réseau GPRS ou en mode CSD sur le réseau GSM d’Orange France. 13.4.6. Accès WEB en Wi-Fi Le service Orange Wi-Fi permet à l’abonné possédant un PDA ou un ordinateur portable compatible Wi-Fi de se connecter à l’Internet en haut débit sans fil depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi d’Orange et de ses partenaires. L’activation de ce service est effectuée automatiquement lors de la souscription du contrat Orange. Préalablement à tout accès sur le réseau Wi-Fi Orange, l’abonné est tenu de composer le #125# sur son mobile, sous réserve que celui-ci soit compatible, afin d’obtenir un code d’accès autorisant la connexion en Wi-Fi sur Internet. Les communications Wi-Fi passées sur le réseau Wi-Fi d’Orange France sont facturées conformément à la fiche tarifaire en vigueur. L’abonné peut obtenir les conditions d’utilisation complètes du service Orange Wi-Fi sur www.orange.fr ou sur www.orange-wifi.com. 13.4.7. A l’exception de ceux dont elle est l’éditeur, Orange France ne saurait être tenue responsable des services et contenus accessibles depuis le WAP et/ou le WEB, sur la nature et les caractéristiques desquels elle n’exerce aucun contrôle. Orange France appelle l’attention de l’abonné sur la diversité et la nature des contenus et services accessibles depuis le WAP et/ou le WEB, et notamment sur l’existence de contenus susceptibles de heurter les mineurs. L’abonné reconnaît que les données émises ou reçues sur le WAP et/ou le WEB ne sont pas protégées et que la communication de toute information est effectuée à ses risques et périls. Il reconnaît également que l’utilisation des contenus et services depuis le WAP et/ou le WEB peut être réglementée, notamment par des droits de propriété et qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces contenus. L’abonné s’interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau d’Orange France et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication sous peine de voir sa responsabilité engagée. L’abonné s’interdit de transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, et notamment de se livrer à du « spam » et à la diffusion de « junk mail », ainsi que tout agissement ayant pour conséquence l’encombrement des serveurs de messagerie de Orange France, de ses abonnés ou de son réseau. 13.5. Dans le cadre des offres permettant l’accès au réseau 3G d’Orange France, l’abonné a la possibilité d’effectuer et de recevoir des appels en visiophonie. Orange France n’exerce aucun contrôle sur le contenu des communications. Par conséquent, la responsabilité de Orange France ne saurait être engagée en raison du contenu des communications. 13.6. Talk Now 13.6.1. Le service Talk Now est un service de communication vocale permettant la mise en relation de manière instantanée et simultanée de deux jusqu’à dix abonnés Orange sur le réseau GSM d’Orange France. L’activation de ce service s’effectue par simple appel au serveur vocal 8255. 13.6.2. L’émission et la réception de communications Talk Now ne sont possibles qu’entre mobiles compatibles Talk Now. 13.7. Pour des raisons techniques, l’accès à certains numéros à tarification ou fonctionnement spéciaux n’est pas possible. Leur liste est consultable auprès de Orange France.

Article 14 - Facturation des services 14.1. Les factures sont mensuelles, payables en euros, dans le délai maximum porté sur la facture et selon le mode de paiement retenu au moment de la souscription. 14.2. Les factures comprennent : - les redevances d’abonnement mensuelles pouvant inclure un forfait de communications, et perçues d’avance pour la période de facturation suivante, étant précisé que la première facture peut également comporter un rappel d’abonnement calculé prorata temporis à compter de la date d’effet du contrat, - le montant des communications passées, au cours de la période de facturation échue, - les frais de mise en service de la ligne, - le cas échéant, les prestations optionnelles complémentaires, - et les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les montants figurent dans la fiche tarifaire Orange France. 14.3. Tout retard de paiement, après mise en demeure restée sans effet, entraînera l’application de plein droit d’une majoration égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. Cette majoration est calculée sur le montant hors taxe des sommes dues, par périodes indivisibles de 15 jours à compter du 1er jour de retard. 14.4. Le décompte des éléments de facturation établi par Orange France et servant de base à la facture est opposable à l’abonné en tant qu’élément de preuve. 14.5. Orange France tient à la disposition de l’abonné tout élément justificatif de la facture, selon l’état des techniques existantes. Aucune réclamation de l’abonné en restitution du prix de ces prestations n’est recevable au-delà d’un an à compter du jour du paiement. 14.6. Une avance sur consommation pourra être demandée à l'abonné lorsque le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne des communications effectuées sur les six dernières périodes de facturation ou, si l'abonné à moins de 6 mois d'ancienneté, lorsque le montant des communications hors et au-delà du forfait excède 45€ TTC. Orange pourra procéder à la suspension du service en cas de refus ou dans l'attente du règlement de l'avance sur consommation par l'abonné. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir de l'abonné.

Article 15 - Le paiement par un tiers payeur 15.1. Est tiers payeur la personne physique ou morale qui s’engage à payer les factures correspondant aux produits et services fournis à l’abonné par Orange France. 15.2. Le tiers payeur sera informé dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes conditions générales, de toute modification des tarifs de produits et services fournis à l’abonné. 15.3. Pour qu’un tiers payeur soit admis comme débiteur de Orange France, l’abonné s’engage à fournir à Orange France les documents prévus à l’article 2 selon la qualité du tiers payeur proposé. 15.4. L’abonné fournit au service clients Orange une attestation du tiers payeur jointe au présent contrat, par laquelle il s’engage à payer le prix des produits et services fournis par Orange France à l’abonné dans les conditions prévues à l’article 14. 15.5. L’abonné s’engage à informer le tiers payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Orange France. 15.6. En cas de défaillance du tiers payeur, l’abonné n’est pas exonéré de son obligation de paiement.

Article 16 - Réclamation de l’abonné 16.1.Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service clients Orange dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent sur la facture du client. 16.2. En premier recours, l’abonné peut, lorsqu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du service clients Orange, s’adresser par écrit au Service Consommateurs Orange, BP 6049, 69604 Villeurbanne Cedex sous réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa demande initiale. 16.3. En deuxième recours, le client peut, lorsqu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du Service Consommateurs Orange, s’adresser par écrit au Service National Consommateurs de France Télécom, BP 100, 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex 02. 16.4. Lorsque les deux recours successifs visés ci-dessus ont été épuisés, le client peut saisir le médiateur de la téléphonie en adressant un courrier accompagné d’une copie des documents justifiant sa demande à l’adresse spécifiée par le Service National Consommateurs. Le médiateur traitera la demande du client si elle est recevable.

Article 17 - Attributions de compétence Lorsque l’abonné est commerçant, à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris.

Article 18 - Informatique et libertés 18.1. Les informations relatives à l’abonné recueillies par Orange France sont traitées dans le cadre de l'exécution du présent contrat conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles peuvent le cas échéant faire l'objet d'un transfert vers un pays hors de l'Union européenne aux fins de l'exécution du contrat. Les informations concernant l'abonné peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition pour des motifs légitimes, auprès du service clients Orange, ou par tout autre moyen indiqué par Orange France, en justifiant de son identité. 18.2. Orange France pourra utiliser ces informations notamment les données de trafic en vue de développer et de commercialiser des produits et services. Orange France pourra par ailleurs utiliser ces informations dans le cadre d'opérations de marketing direct, sauf opposition expresse de l’abonné effectuée auprès du service clients Orange, ou par tout autre moyen indiqué par Orange France. 18.3. Orange France pourra communiquer ces informations à des instituts de sondage et d'études pour des analyses s’inscrivant dans le cadre de ses activités, et à ses prestataires aux fins de l'exécution d'un service. En cas d'utilisation d'un service géolocalisé, Orange France communique au prestataire tiers en charge de l’exécution du service les données de localisation géographique de l’abonné. Cette communication est strictement contrôlée. Elle est utilisée par le prestataire de service exclusivement pour la délivrance du service géolocalisé. Sauf opposition expresse de l'abonné, les informations le concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux pour des opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de prospection commerciale. 18.4. Le numéro mobile de l’abonné, à l’exclusion de tout autre donnée, est inscrit par Orange France dans une base de données consultable par les clients Orange en composant le 732 depuis leur téléphone mobile. La consultation de cette base de données permet de connaître, pour un numéro mobile, l’appartenance de ce numéro au réseau Orange. 18.5. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations relatives à l’abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL accessible aux fournisseurs de communications électroniques et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie mobile. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’abonné peut exercer son droit d’accès

Conditions spécifiques d’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile, à l’offre Orange Zap et à l’offre M6 mobile by Orange

L’adhésion prend fin dans tous les autres cas prévus par le Code des Assurances, notamment en cas de résiliation du contrat d’assurance groupe n°2.200.687 par l’Assureur ou par Orange France S.A. L’Adhésion prend fin en cas de résiliation par l’Assuré de son abonnement Orange pro, à la date de résiliation dudit Abonnement. Suspension du service et fin de la période contractuelle

Article 5 - Suspension optionnelle L’abonné peut, à tout moment, demander la suspension de son abonnement pour la période de son choix entre 1 et 3 mois sur simple appel à son service clients. L’abonné a la possibilité d’exercer cette option dans la limite d’une demande par année glissante. Le montant des frais de suspension est spécifié dans la fiche tarifaire Orange France. La demande de suspension optionnelle suspend exclusivement l’émission de communications. En revanche, l’abonné peut continuer à recevoir des communications. Si la demande de suspension optionnelle intervient alors que celui-ci se trouve encore dans sa période initiale d’engagement, telle que définie à l’article 8 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange, cette dernière se trouve prolongée pour une durée équivalente au nombre de mois pendant lesquels la suspension optionnelle a été mise en place. Pendant toute la période de suspension, l’abonné continue à recevoir des factures. A l’issue de cette période, l’abonné sera remboursé des redevances d’abonnement et des options éventuellement souscrites ayant été facturées au cours de la période de suspension.

Article 6 – Résiliation Conformément à l’article 20 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange, l’abonné peut également mettre fin à son contrat d’abonnement à l’offre Orange pro dans tous les cas et selon les modalités prévus par cet article.